Remplacement d'une buse par une arche sur le Guignon - commune de SAINT-LEGER-DE-FOUGERET

Mis à jour le 16/09/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00105_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une buse par une arche sur le Guignon sur la commune de SAINT LEGER DE FOUGERET