Récépissé pour la réfection de culées et renforcement de berges d'un pont, commune de FERTREVE
Mis à jour le 15/12/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de réfection des culées et renforcement des berges d'un pont routier sur la Canne (RD 271), commune de FERTREVE en date du 12 décembre 2023 :