Récépissé déclaration concernant l'aménagement de 2 passages à gué, commune de RUAGES
Mis à jour le 03/04/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en défens de berges avec aménagement de deux passages à gué, commune de RUAGES, en date du 26 mars 2024 :