Récépissé déclaration concernant l'aménagement d'abreuvoir et passage à gué, communes de RUAGES et MOISSY-MOULINOT
Mis à jour le 02/04/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en défens des berges avec aménagement d'un abreuvoir et d'un passage à gué, communes de RUAGES et MOISSY-MOULINOT, en date du 26 mars 2024 :