Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - gestion des eaux pluviales de la ZA des Chamonds

Mis à jour le 22/09/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le système de gestion des eaux pluviales de la zone d'activité des Chamonds sur la Commune de Varennes-Vauzelles du 3 août 2023 :