Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un vidange d'étang, commune de SAINT-BRISSON
Mis à jour le 26/09/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de plan d'eau, référence cadastrale B n° 647, lieu-dit " La Queue de l'Etang ", sur la commune de SAINT-BRISSON en date du 25/09/23