Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux d'entretien de ruisseau, commune de BILLY-SUR-OISY
Mis à jour le 27/09/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux d'entretien du ruisseau d'Oisy, lieu-dit Savigny, sur la commune de BILLY-SUR-OISY en date du 22/09/23