Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de maconnerie, commune de RIX
Mis à jour le 25/09/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de maçonnerie sur un pont, sur la commune de RIX en date du 22/09/23