Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Aménagement d'un passage à gué - commune de Brassy
Mis à jour le 31/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'aménagement d'un passage à gué sur la commune de BRASSY Dossier N° 58-2020-00112
lettre d’accord du 31 juillet 2020