Récépissé de dépôt de déclaration concernant un curage de bief, commune de LAVAULT-DE-FRETOY
Mis à jour le 23/10/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage du bief du moulin de Lavault, commune de LAVAULT-DE-FRETOY en date du 19 octobre 2023