Récépissé de dépôt concernant restauration de la rivière, commune de COURCELLES
Mis à jour le 04/04/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de restauration et de protection des berges de la Saint-Eugenie, sur le territoire de la commune de COURCELLES en date du 24 mars 2023.