Récépissé de déclaration concernant des travaux rive droite de la Sainte Eugénie, commune de COURCELLES
Mis à jour le 10/11/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de protection de la rive droite de la Sainte-Eugénie, parcelles ZB n° 75, 78, 90, 91 et 109, commune de COURCELLES en date du 7 novembre 2023