Récépissé de déclaration pour la réfection de voûtes, commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Mis à jour le 04/12/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de voûte de passage d'un ruisseau sous une maison, commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER en date du 29 novembre 2023 :