Récépissé de déclaration pour la réfection d'ouvrage, lieu-dit Les Feuillats, commune de DECIZE
Mis à jour le 04/12/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de l'ouvrage maçonné de franchissement d'un cours d'eau au lieu-dit " Les Feuillats ", commune de DECIZE en date du 28 novembre 2023 :