Récépissé de déclaration pour la reconstruction du Pont sur le Ravin du Chêne, commune de CHAUMARD
Mis à jour le 13/12/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconstruction du pont sur le ravin du Chêne, commune de CHAUMARD en date du 30 août 2023 :