Récépissé de déclaration concernant remise en fond de talweg de 2 ruisseaux, commune de CRUX-LA-VILLE
Mis à jour le 27/10/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la la remise en fond de talweg de 2 ruisseaux sur 700 mètres commune de CRUX-LA-VILLE en date du 25 octobre 2023