Récépissé de déclaration concernant réfection d'ouvrage sur la RD 985, commune de MONCEAUX-LE-COMTE
Mis à jour le 30/11/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de l'ouvrage maçonné de franchissement d'un cours d'eau sur la RD 985, commune de MONCEAUX-LE-COMTE en date du 27 novembre 2023 :