Récépissé de déclaration concernant réfection d'ouvrage sur la RD 955, commune ST-AMAND-EN-PUISAYE
Mis à jour le 29/11/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de l'ouvrage maçonné de franchissement du ruisseau de l'étang de la métairie Berger sur la RD 955, commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE en date du 27 novembre 2023 :