Récépissé de déclaration concernant réfection d'ouvrage sur la RD 514, commune de BITRY

Mis à jour le 29/11/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de l'ouvrage maçonné de franchissement du ruisseau de Maison Fort sur la RD 514, commune de BITRY en date du 27 novembre 2023 :