Récépissé de déclaration concernant réfection d'ouvrage sur la Cure, commune de PLANCHEZ

Mis à jour le 29/11/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de l'ouvrage maçonné de franchissement de la Cure sur la RD 121, commune de PLANCHEZ en date du 27 novembre 2023 :