Récépissé de déclaration concernant des travaux sur le ru des Blancs, commune de SAINT-AGNAN
Mis à jour le 27/10/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de passage à gué et mise en défens sur le ru des blancs commune de SAINT-AGNAN en date du 23 octobre 2023