Récépissé concernant une restauration d'ouvrage, commune de SAINT-LEGER-DES-VIGNES

Mis à jour le 05/02/2024

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration d'ouvrage, RD 981, PR31+089, ruisseau Le Riot des Crottes, commune de SAINT-LEGER-DES-VIGNES, en date du 1er février 2024 :