Récépissé concernant une consolidation de berges et taluts, commune de CHALLUY

Mis à jour le 05/02/2024

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la consolidation de berges et talus, RD 907, PR72+570, ruisseau de Peuilly, commune de CHALLUY, en date du 1er février 2024 :