Récépissé concernant un renforcement de berge, rivière Alène, commune de LUZY
Mis à jour le 09/01/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le renforcement de berges de la rivière Alène, références cadastrales A n° 2281 et 2924 sur le territoire de la commune de LUZY, en date du 13 novembre 2023 :