Récépissé concernant le consolidation d'un mur, commune de MAGNY-COURS

Mis à jour le 08/02/2024

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la consolidation d'un mur, RD 200, PR10+890, ruisseau de Planvienne, commune de MAGNY-COURS, en date du 5 février 2024 :