Récépissé concernant des travaux d'entretien du barrage de Panneçot, commune de LIMANTON
Mis à jour le 24/01/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d'entretien du barrage de panneçot situé en travers de l'Aron, au droit du canal du Nivernais sur le territoire de la commune de LIMANTON, en date du 22 décembre 2023 :
- Lettre d'accord de commencement de travaux en date du 24 janvier 2024 :