RD_dossier déclaration Réfection des culées et renforcement de berges d'un pont routier - FERTREVE
Mis à jour le 28/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection des culées et renforcement de berges d'un pont routier sur La Canne (RD 271) sur la commune de FERTREVE Dossier N° 58-2020-00068
lettre d’accord du 27 juillet 2020