RD_Création ouvrages de franchissements de cours d'eau pour implantation route forestière à CORANCY
Mis à jour le 31/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'ouvrages de franchissement de cours d'eau pour implantation d'une route forestière sur la commune de CORANCY Dossier N° 58-2020-00133
lettre d’accord du 29 juillet 2020