RD-dossier de déclaration Restauration du cours d'eau et mise en défens des berges -commune BRASSY

Mis à jour le 03/08/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du cours d'eau et mise en défens des berges sur la commune de BRASSY Dossier N° 58-2020-00109