RD dossier concernant la restauration du ruisseau de SAINT GERMAIN sur la commune de BUSSY LA PESLE
Mis à jour le 31/07/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du ruisseau de SAINT GERMAIN sur la commune de BUSSY LA PESLE Dossier N° 58-2020-00080
lettre d’accord du 29 juillet 2020