Opposition à déclaration - Création d'un plan d'eau - commune de SAINT GERMAIN CHASSENAY
Mis à jour le 01/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Arrêté n° 58-2020-09-24-002 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un plan d'eau, référence cadastrale B n° 398, commune de SAINT GERMAIN CHASSENAY.