Modification du lit d'étiage et réalisation d'une protection de berge - ruisseau du Vallon à Arquian
Mis à jour le 16/09/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00122_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la la modification du lit d'étiage et la réalisation d'une protection de berge du ruisseau du Vallon sur la commune d'ARQUIAN
58-2020-00122_Lettre d’accord du 9 septembre 2020.