Implantation d'un passage à gué - commune de MOULINS-ENGILBERT

Mis à jour le 16/09/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00157_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'implantation d'un passage à gué pour le franchissement du cours d'eau de Mourceau, affluent de la Dragne sur la commune de MOULINS ENGILBERT