ICPE - Enregistrement _ TC ENVIRONNEMENT -- CERCY-LA -TOUR

Mis à jour le 02/11/2023

Une consultation du public a eu lieu du lundi 10 juillet 2023 à 8 h 30 au jeudi 10 août 2023 à 17 h 30 inclus, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l'installation de transit, de regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719, par la société TC Environnement, situé sur le territoire de la commune de CERCY-LA-TOUR.

ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT ENREGISTREMENT :

Télécharger AP ENR TC ENV _ CERCY LA TOUR PDF - 0,56 Mb - 02/11/2023

CONSULTATION DU PUBLIC :

-Avis au public :

Télécharger Avis au public PDF - 0,07 Mb - 19/06/2023

- Dossier :

Télécharger 00_Sommaire PDF - 0,11 Mb - 19/06/2023

Télécharger 01_Courrier_accompagnement_ICPE_Enregistrement PDF - 0,11 Mb - 19/06/2023

Télécharger 02_cerfa_15679-04 PDF - 0,38 Mb - 19/06/2023

Télécharger 03_Mandat-de-depot_DDE_TCEnvironnement_EODD PDF - 0,14 Mb - 19/06/2023

Télécharger PJ01_DDE_DA_PT_2023_03 PDF - 5,43 Mb - 19/06/2023

Télécharger PJ02_DDE_Recolement_2023_03 PDF - 1,45 Mb - 19/06/2023