ICPE - Enregistrement - SARL DU POT - Saint-Gratien-Savigny
Mis à jour le 09/06/2016
Il a été procédé à une consultation du public, du lundi 21 mars au lundi 18 avril 2016, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, de l’élevage de volailles de chair appartenant à la SARL DU POT, suite à leur souhait d’augmenter le volume de leurs activités.
Dossier de demande d'enregistrement :
Suite à la consultation du public, la SARL DU POT est enregistrée au titre des ICPE :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public - SARL DU POT PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Dossier partie 1 PDF - 10,37 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Dossier partie 2 PDF - 17,50 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Dossier partie 3 PDF - 8,31 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Avis au public - SARL du Pot PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté n° 58-2016-06-08-010 portant enregistrement de la SARL du Pot PDF - 1,25 Mb - 13/03/2023