Continuité écologique et amélioration de la qualité morphologique du cours d'eau à NEUVY SUR LOIRE
Mis à jour le 16/09/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00126_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique et l'amélioration de la qualité morphologique du cours d'eau sur la commune de NEUVY SUR LOIRE
58-2020-00126_Lettre d’accord du 9 septembre 2020.