Autorisation pour utiliser l'énergie hydraulique des rivières Nièvre - Forges Royales à Guérigny
Mis à jour le 16/09/2020
Conformément à l’article R 181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
Arrêté n° 58-2020-09-04-003 portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et règlementant le droit fondé en titre en vue d'utiliser l'énergie hydraulique des rivières "Nièvre d'Arzembouy" et "Nièvre de Champlemy" sur le site des Forges Royales à Guérigny