Arrêté prorogation suppplémentaire de délai d'instruction - système d'endiguement NEVERS SAINT-ELOI
Mis à jour le 19/01/2024
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
Arrêté n° 58-2024-01-16-00003 du 16 janvier 2024 portant prorogation supplémentaire du délai d’instruction de la demande d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relative à la sécurisation du système d’endiguement du Val de Nevers, situé en rive droite de la Loire, sur le territoire de la commune de Nevers et de Saint-éloi.