Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 - SYSTEME d'ASSAINISSEMENT de GUERIGNY
Mis à jour le 12/01/2024
Conformément à l’article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2024, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet du système d'assainissement de la commune de GUERIGNY au titre de L'article L.214-3 du code de l'environnement :