Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant la création d'un forage à SERMOISE-SUR-LOIRE
Mis à jour le 09/02/2024
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de six mois :
- Arrêté n° 58-2023-12-14-00001 du 14 décembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et concernant la création de forages à des fins d'irrigation sur la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE.