Arrêté portant abrogation du droit d'eau du Moulin Neuf, commune de FLETY
Mis à jour le 07/11/2023
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois :
- l’arrêté n° 58-2023-10-30-00002 du 30 octobre 2023 portant abrogation du droit d'eau du Moulin Neuf établi sur la rivière Alène sur la commune de FLETY