Arrêté de prescriptions spécifiques pour travaux d'installation d'un bassin de captage - TRONSANGES
Mis à jour le 20/11/2023
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
- l’arrêté n° 58-2023-11-17-00001 du 17 novembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement et concernant les travaux d'installation d'un bassin de captage des eaux dans le lit de la Loire pour servir à l'irrigation, en rive droite du fleuve, sur le territoire de la commune de Tronsanges :