Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la création d'un forage pour irrigation à DECIZE
Mis à jour le 01/02/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Dossiers de déclaration et compléments
- Récépissés de déclaration