Arrêté de prescriptions spécifiques concernant la création d'un forage pour irrigation à DECIZE

Mis à jour le 01/02/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Dossiers de déclaration et compléments

Télécharger DLE_17aou23 PDF - 6,69 Mb - 01/02/2024
Télécharger DLE_21sept2023 PDF - 5,15 Mb - 01/02/2024
Télécharger DLE_complements_27oct2023 PDF - 3,34 Mb - 01/02/2024

- Récépissés de déclaration

Télécharger RD_25aou2023 PDF - 0,18 Mb - 01/02/2024
Télécharger RD_21sept2023 PDF - 0,19 Mb - 01/02/2024
Télécharger APPS_11janv24 PDF - 0,28 Mb - 01/02/2024