Arrêté de prescriptions spécifique pour création d'un plan d'eau, commune d'ANNAY
Mis à jour le 12/04/2024
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
- l’arrêté n° 58-2023-09-13-00003 du 13 septembre 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un plan d'eau à usage d'irrigation au lieu-dit " Les Ribeaux " sur la commune d'ANNAY (58) :