Arrêté d'autorisation complémentaire pour vidange et gestion piscicole sur un étang, commune d'ARTHEL
Mis à jour le 01/12/2023
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
- l’arrêté n° 58-2023-11-28-00004 du 28 novembre 2023 portant autorisation complémentaire du plan d'eau cadastré OA n° 899, commune d'ARTHEL, relative notamment aux opérations de vidange et à la gestion piscicole du plan d'eau :