Arrêté complément d'autorisation concernant l'aménagement hydraulique du barrage de Pannecière

Mis à jour le 02/10/2023

La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :

- l’arrêté n° 58-2023-09-19-00005 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement de l'aménagement hydraulique du lac réservoir de Pannecière, situé en travers de la rivière Yonne sur les communes de CHAUMARD, MONTIGNY-EN-MORVAN et OUROUX-EN-MORVAN