Campagne d'agrément et de renouvellement des agréments des CIDFF de Bourgogne Franche-Comté pour la période 2019-2021
Mis à jour le 11/09/2018
Les associations qui sont actuellement agréées comme Centres d'informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) en application des dispositions des articles D. 217-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) verront leur agrément triennal expirer à la date du 31 décembre 2018.
Les associations dont l’agrément prend fin au 31 décembre 2018 doivent transmettre leur dossier de demande d’agrément (demande et pièces afférentes) par voie électronique à la DRDFE de leur région.
Pour accéder à la procédure: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Actualites/Campagne-d-agrement-et-de-renouvellement-des-agrements-des-CIDFF-de-Bourgogne-Franche-Comte-pour-la-periode-2019-2021