Présentation du schéma départemental d'accessibilité des services au public

L'article 98 de la loi Notre prévoit l'élaboration, pour une durée de 6 ans, d'un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public co-piloté par l'Etat et le Conseil Départemental auxquels sont étroitement associées les intercommunalités.
Le décret d'application du 4 avril 2016 précise que le schéma devra être arrêté par le préfet du département avant le 31 décembre 2017.
Les services au public sont l’ensemble des services qui contribuent à la qualité de vie des habitants (services marchands et services non marchands – public/privé)
L’accessibilité du service au public s’exprime en termes de temps et de facilité d’accès aux services mais également en termes de coût et de diversité des services proposés aux habitants.

Méthodologie

Après la phase de lancement, un état des lieux de l’offre de service et le portrait socio-économique du territoire seront dressés. L’état des lieux doit être exhaustif. Il concerne l’offre de service, les stratégies et les outils mis en place pour favoriser l’accessibilité aux services. Il constitue la première étape dans la construction d’une vision commune des besoins, des forces et des faiblesses du département en matière de service aux publics. Enfin, l’état des lieux permet d’analyser la cohérence des politiques et des stratégies de territoire. Elus et professionnels sont étroitement associés à cette démarche ; une consultation citoyenne par le biais de questionnaires ou d’appels téléphoniques est également réalisée. Ces consultations sont un moyen de mobiliser les acteurs dans une dynamique partagée de réflexion et d’action collective.
Ce diagnostic permet de construire et d’organiser une offre locale de services adaptée aux besoins et aux pratiques de la population et de répondre à un enjeu d'attractivité territoriale participant au développement de la Nièvre.
Le diagnostic doit être opérationnel et fournira les outils de réflexion indispensables à l’élaboration d’un schéma, cadre d’expérimentations.

Dans la Nièvre, la réalisation de ce diagnostic a été confiée au cabinet CADDEP (Cabinet d'Analyse en Démographie, Développement et étude de Prospective). Le Conseil Départemental en est le maitre d'ouvrage.
D’un coût de 50 000€, l’étude est financée à hauteur de 40 000€ par des crédits Etat (FNADT) et 10 000€ par le Conseil Départemental.

Calendrier

Mise en place du comité de pilotage : Début 2016
Désignation du cabinet CADDEP pour la réalisation de l’étude : Avril
Identification des bouquets de services à prioriser par pays avec les services de l'Etat et les collectivités locales : Septembre-Octobre
Etat des lieux de l'offre de services existante : Septembre-Novembre
Portrait socio-économique des territoires + Consultation des élus et acteurs des territoires : Octobre-Décembre
Consultation citoyenne : Octobre-Décembre
Identification des enjeux majeurs et préconisation sous forme de scenarii : Janvier-Février

La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 4 octobre 2016.