Schéma d'accessibilité au public: le comité de pilotage s'est réuni le 8 novembre 2017

Pourquoi un schéma d'accessibilité au public ?

L'organisation d'une offre locale de services au public adaptée aux besoins et aux pratiques des usagers, et l'accès équitable à ces services, répondent à un enjeu d'attractivité territoriale participant au développement des territoires. Cet enjeu est d'autant plus important pour le département nivernais caractérisé par une densité de population relativement faible (32 habitants au km² contre 52 au niveau de la région).

L'accessibilité s'apprécie en termes de temps et de facilité d'accès mais également en termes de diversité des services proposés aux habitants.

La notion de services au public doit être entendue au sens large. Elle doit être comprise comme l'ensemble des services marchands et non marchands nécessaires à la qualité de vie des habitants au quotidien.

Dans ce contexte, l'article 98 de la loi Notre prévoit l'élaboration, pour une durée de 6 ans d'un plan d'action départemental permettant la réduction des zones en déficit d'accessibilité. Le co-pilotage Etat-Conseil départemental doit permettre une vision partagée et globale de l’organisation territoriale des services.

Où en est-on dans la démarche ?

L'élaboration du schéma doit être précédée d'un diagnostic départemental permettant de dresser un état des lieux de l'offre de services existante et un portrait socio-économique du territoire.

La réalisation de ce diagnostic départemental a été confiée au cabinet CADDEP (Cabinet d'Analyse en Démographie, Développement et étude de Prospective) et le Conseil départemental en est le maître d'ouvrage. D’un coût de 50 000€, l’étude est financée à hauteur de 40 000€ par l'Etat via les crédits du FNADT et 10 000€ par le Conseil Départemental.

Ce diagnostic départemental est à ce jour finalisé. Pour rappel, il se base sur différents travaux qui ont été menés depuis octobre 2016 :

un état des lieux préliminaire de l'offre de services consistant en une cartographie de l'offre de services par la création d'un distancier et recueil de données statistiques (présenté en comité de pilotage du 4 octobre 2016) ;

une consultation des nivernais entre décembre 2016 et janvier 2017 (échantillon de 601 personnes représentatif de la structure démographique départementale) ;

une consultation des élus, services de l'Etat, et opérateurs de services entre octobre 2016 et avril 2017 ;

une consultation des acteurs de la proximité (chargés d’accueil de diverses structures) en juin 2017 (la synthèse figure dans votre dossier – très bon retour des participants).
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Quel est l'objet de ce comité de pilotage ? }}

Il s'agit en premier lieu de présenter les principaux enjeux repérés dans le cadre de ce travail.

Il s'agit ensuite de proposer un plan d'action (actions opérationnelles à mettre en place) sur la base de ce diagnostic départemental.

La composition de ce comité de pilotage est volontairement large afin d'associer l'ensemble des acteurs (élus, services/institutions/opérateurs de services) à la démarche.