Présentation du plan d'urgence pour l'emploi

Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a présenté les grandes mesures du plan d'urgence pour l'emploi, lors d'une conférence ce 1er mars en préfecture, aux représentants du monde économique du département.
À ses côtés se trouvaient Sylvie Tournois, directrice départementale de la DIRECCTE *, Anne Plisson, Pôle Emploi et Olivier Benoist, secrétaire général de la préfecture.

Dans la Nièvre, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'élève à 9240, soit + 0,9% en 2015. Concernant les jeunes de moins de 25 ans, ce chiffre a chuté de 11,2% grâce à la signature de 600 contrats aidés dans la Nièvre en 2015.

Le plan d'urgence pour l'emploi a pour objectif d'augmenter l'offre et le nombre de formations et faciliter l'embauche des moins qualifiés en 2016.

Un certain nombre de mesures ou d’orientations ont été présentées :
1). La création d’une prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (« Embauche PME »)
2). Le maintien du CICE
3). La pérennisation du crédit impôt recherche
4). Un programme de formation pour 500 000 demandeurs d’emploi
5). Le développement de l’alternance
6). Favoriser l’entreprenariat
7). La réforme du code du travail concernant notamment l’aménagement du temps de travail
8). La réforme du contentieux prud’homal et la sécurisation des employeurs
9). La renégociation de la convention d’assurance-chômage.

L’ensemble de ces mesures représentent un effort budgétaire de deux milliards d'euros au niveau national.

1). La création d’une prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (« Embauche PME ») :
A partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC pourront prétendre à une prime égale à 2000 € par an, dans la limite de deux années.
Les recrutements doivent être réalisés en :

• CDI,

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Elle est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

2). Le maintien du CICE :
Le CICE est maintenu dans l’attente de sa transformation en baisse définitive des cotisations sociales.

3). La pérennisation du crédit impôt recherche :
Le crédit impôt recherche est pérennisé dans sa forme actuelle.

4). Un programme de formation pour 500 000 demandeurs d’emploi :
Le président souhaite instituer un droit à une nouvelle chance pour tous par la formation :
- En diversifiant l’offre de formations proposées en apprentissage et en adaptant le contenu des formations aux besoins des entreprises. Pour cela, le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l’Etat. Parallèlement, l’enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1000 enseignants d’ici à 2017
- En doublant le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi : en 2016, le nombre de formations sera doublé et porté à 1 million. Cette mesure permettra de former au total 20% de chômeurs. Ainsi, 500 000 formations supplémentaires seront assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi.
C’est un doublement du plan programmé en 2015.
Au plan national, les secteurs prioritaires de formation pré-identifiés sont les suivants (adaptés selon les besoins des territoires) :

• le numérique
• la transition énergétique
• l’aéronautique
• la sécurité
• le tourisme
• les services à la personne.

La formation à la création d’entreprise est également retenue comme devant être développée.
Le programme de formation doit être adapté aux besoins locaux des entreprises en emplois qualifiés.
Il est donc demandé aux DIRECCTE et aux directeurs régionaux de Pôle emploi de recenser, bassin d’emploi par bassin d’emploi, les besoins en formation en lien avec les emplois non pourvus et les métiers d’avenir. Ce travail sera soumis à la validation de l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’un CREFOP (ou d’une réunion ad hoc) avec le Conseil régional et les partenaires sociaux d’ici fin janvier.
L’État participera au financement de cet effort à hauteur d’un milliard d’euros en  2016.

5). Le développement de l’alternance :
Il convient aussi d’adapter l’apprentissage afin qu’il puisse répondre aux besoins d’un marché du travail qui évolue :
- publication des débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens
- assouplissement, à titre expérimental, des conditions d’ouverture des centres de formations d’apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d’ouvrir des CFA en les finançant directement
- soutien de l’effort de formation de certaines entreprises via la taxe d’apprentissage
Concernant les contrats de professionnalisation, un objectif d’entrée de 50 000 bénéficiaires est fixé, ainsi que des aides de l’Etat semblables à celles des contrats aidés.

6). Favoriser l’entreprenariat :
Plusieurs mesures visent à renforcer et développer l’entrepreunariat en France en encourageant la création, le développement des entreprises et la rémunération de l’investissement au service de l’emploi. Ces mesures concernent :
- les qualifications professionnelles artisanales : les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Le plan propose de revoir ce système de qualification pour le rendre plus lisible et plus cohérent ;
- le stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi ACTPE serait encadré dans un principe "non réalisation sous 1 mois vaut accord", afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;
- la microentreprise : il s’agit, d’une part, d’étendre le régime de la microentreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels (et sans toucher à ceux de la TVA) ; d’autre part, de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation. Par ailleurs, le retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n’est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuils et la "peur de croître ou d’embaucher" des TPE, notamment dans leurs premières années
- l’entreprise et société individuelle : pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société en allégeant les formalités de publicité et le coût du commissariat aux apports, simplifier certaines obligations peu justifiées (double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs, publicité légale) et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles.

7). La réforme du code du travail concernant notamment l’aménagement du temps de travail :
La durée légale de travail ne serait pas modifiée, mais la loi devrait conférer à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail.

8). La réforme du contentieux prud’homal et la sécurisation des employeurs :
Le plan d'urgence propose de fixer, par la loi, un montant de plafond de ces indemnités prononcées par les conseils des prud'hommes. Il s'agit ici de réduire l'incertitude juridique lors des ruptures de contrats en introduisant un montant plafond, exprimé en mois de salaire, dépendant de la seule ancienneté du salarié. Ce montant s'ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement qui demeurent inchangées.

9). La renégociation de la convention d’assurance-chômage :
Un certain nombre de règles seront révisées suivant les recommandations de la Cour des Comptes concernant la durée et le montant de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, et certains financements réorientés.

En savoir + >> http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/quest-reponses_aide_embauche_pme_26012016_14_h.pdf